Transport routier d’enfants dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

description Objet du marché

La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de transport routier d'enfants et de leurs accompagnateurs :
- dans le cadre d'activités sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest
- de groupes scolaires à groupes scolaires brestois dans le cadre de déménagements ponctuels.
Lieu d'exécution des prestations : Brest métropole.
En application de l?article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.

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Profil acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: Brest-Ville-DCP-2026-5013
Intitulé: Transport routier d’enfants dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest
Description: La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de transport routier d'enfants et de leurs accompagnateurs : - dans le cadre d'activités sur les temps scolaires, périscolaires et...

La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de transport routier d'enfants et de leurs accompagnateurs :
- dans le cadre d'activités sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest
- de groupes scolaires à groupes scolaires brestois dans le cadre de déménagements ponctuels.
Lieu d'exécution des prestations : Brest métropole.
En application de l?article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
Nature du marché: Services
CPV principal: 60100000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRH02

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-11+02:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 2

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 3 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 4

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Lots (2)

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Lot LOT-0001: Lot 1 : Transports programmables — (2000000 EUR); Transports programmables
Lot LOT-0002: Lot 2 : Transports ponctuels — (360000 EUR); Transports ponctuels

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