Transport routier de palettes (matériels, consommables et autres) à température ambiante

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Santé

2026EFS_AURA467

Transport routier de palettes (matériels, consommables et autres) à température ambiante

La présente consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA) ayant pour objet les prestations de transports routiers régional de palettes (matériels, consommables et autres). Les transports se feront à température ambiante. Il s’agit d’un marché public de prestations de transport dont le Titulaire sera chargé de transporter directement les marchandises (et non un marché public de commissionnaire de transport). Les offres des commissionnaires de transport seront considérées comme irrégulières ; en outre, il est rappelé que la sous-traitance totale des prestations de transport est interdite. A titre prévisionnel, la notification du marché est prévue le 28 juillet 2026. Le démarrage des prestations de transport est prévu au courant du mois de septembre 2026. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et sera conclu avec seulement un maximum pour 36 mois. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 36 mois.

Services

60100000

Procédure ouverte

2026-06-05 à 12:00:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

36 mois

Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Tribunal administratif de Lyon