En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: DAF_2026_000505
TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES_SERVICE DE TAXI
description Objet du marché
Prestation de transport de personnel par véhicules légers ou minibus au profit du Ministère des Armées et des Anciens Combattants pour des liaisons à la demande.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Prestation de transport de personnel par véhicules légers ou minibus au profit du Ministère des Armées et des Anciens Combattants pour des liaisons à la demande.
- • Périmètre géographique : Transport des missionnaires pour leurs déplacements aller et retour entre leur domicile, la gare et l’aéroport de Rennes, ainsi que vers la DGA MI ou toute autre destination dans un rayon de 35 km autour de la gare de Rennes.
- • Autres prestations de transport : Transport en véhicule non médicalisé de personnel sur site vers son domicile ou vers un médecin ou spécialiste en cas de problèmes de santé, dans un rayon de 35 km à partir de la gare de Rennes.
- • Forme et montant du marché : Marché sous forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum de 180 000 € annuel hors taxes, estimé à 90 000 € hors taxes annuellement, soit 360 000 € hors taxes sur 4 ans.
euro
Jusqu'à
180 000 € HT annuel
checklist Candidature et critères
- • Formes de candidature acceptées : Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) ou sous forme de formulaires DC1 et DC2.
- • Documents à fournir pour la candidature : Licence de transport, déclaration de chiffre d'affaires des trois derniers exercices, bilans ou extraits de bilan des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement, liste des principaux services fournis avec attestations ou déclarations.
- • Groupements et sous-traitance : Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel ou membre de groupements. Les sous-traitants doivent être déclarés via DUME ou formulaire DC4 avec preuve de capacités et absence de motifs d'exclusion.
- • Critères d’attribution pondérés : Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants : prix (70 points), technique (20 points), socio-environnemental (10 points).
folder_open Pièces à fournir
draft
DUME
draft
DC1
draft
DC2
draft
Licence de transport
draft
Déclaration chiffre d'affaires
draft
Bilans
draft
Déclaration effectifs
draft
Attestations services
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 70 points |
| Technique | 20 points |
| Socio-environnemental | 10 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 25 septembre 2026 à 10h00
- • Durée du marché et reconduction : Durée initiale d’un an à compter de la notification, reconductible tacitement par périodes d’un an, sans excéder quatre ans au total. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
- • Variantes : Variantes interdites.
- • Visite sur site : Sans objet.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DAF_2026_000505_DCE.zip
Pièce du dossier · 1.09 MB
description
RC_2026_000505.pdf
Règlement de consultation · 1.35 MB
insert_drive_file
Registre de questions réponses.docx
Complément · 1.09 MB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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