Transport routier en citernes de produits pétroliers au profit du service de l'énergie opérationnelle (SEO) en France métropolitaine et en Corse.
description Objet du marché
Transport routier de produits pétroliers en citernes au profit du service de l'énergie opérationnelle (SEO) en France métropolitaine et en Corse.
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target Objet du marché
- • Nature du marché : Transport routier en citernes de produits pétroliers au profit du service de l'énergie opérationnelle (SEO) en France métropolitaine et en Corse.
- • Périmètre géographique : Les prestations de transport s'effectuent exclusivement sur le territoire de la France métropolitaine, Corse comprise.
- • Caractéristiques des prestations : Les prestations comprennent la conduite, préparation, chargement, déchargement, traçabilité, assurance, et gestion administrative des transports de produits pétroliers en citernes, avec respect des exigences minimales réglementaires et de sécurité.
- • Allotissement et variantes : L'accord-cadre n'est pas alloti et les variantes ne sont pas autorisées.
checklist Candidature et critères
- • Modalités de candidature : La candidature doit être transmise obligatoirement par voie électronique via la plateforme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr.
- • Documents à fournir : Lettre de candidature (DC1) ou DUME, déclaration du candidat (DC2) ou DUME, déclaration de sous-traitance (DC4) si applicable, copie des jugements en cas de redressement judiciaire, inscription au registre des transports routiers, mémoire de candidature, attestation sur l'honneur d'absence de participation russe, KBIS de moins de 3 mois.
- • Capacités requises : Le candidat doit justifier de capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes, notamment par la présentation d'un mémoire de candidature détaillant son chiffre d'affaires, prestations similaires, effectifs et flotte de véhicules.
- • Groupement et sous-traitance : Chaque membre d'un groupement doit fournir les documents requis. Le mandataire doit être habilité et solidaire. La présentation d'un sous-traitant se fait via le formulaire DC4.
folder_open Pièces à fournir
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des candidatures : 7 septembre 2026 à 10h00.
- • Durée de l'accord-cadre : Durée ferme de 24 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 5 fois par périodes de 12 mois, pour une durée maximale de 84 mois.
- • Procédure et négociation : Procédure avec négociation en deux phases : phase candidature puis phase offre. La signature électronique de l'acte d'engagement n'est requise qu'en cas d'attribution.
- • Points d'attention : Transmission électronique obligatoire, pas de variantes autorisées, marché sensible avec accès à sites militaires soumis à enquête administrative, respect des exigences minimales réglementaires ADR et sécurité, attestation d'absence de participation russe obligatoire.
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Transport routier de produits pétroliers en citernes au profit du service de l'énergie opérationnelle (SEO) en France métropolitaine et en Corse.
L'accord-cadre a pour objet le transport routier de produits pétroliers en citernes au profit du service de l'énergie opérationnelle (SEO) en France métropolitaine et en Corse. Un descriptif succint des prestations attendues au titre de l'accord-cadre est défini à l'article 2.4 " Caractéristiques principales de la consultation " du règlement de la consultation phase " candidature " joint à la pré…
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DCE CAND_DAF_2026_001061.zip
Pièce du dossier · 859 KB
RC CAND_DAF_2026_001061.zip
Règlement de consultation · 859 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur