TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil départemental de la Haute-Garonne
- SIRET
-
54135
- Adresse
-
Direction de la Commande Publique, 31090 Toulouse
- Contact
-
le Président du Conseil départemental
- Téléphone
-
0534333594
-
marches@cd31.fr
- Profil acheteur
- https://haute-garonne.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26CD310012
- Intitulé
-
TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une multi-attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60130000
- CPV additionnels
-
60130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-10+01:00 à 16:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
10
- Nombre max de lots attribués
-
10
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (10 lots)
01 Pays Frontonnais - Coteaux du Girou et de Bellevue Actif expand_more
ACBC maxi 9 770 000 euro(s) HT / 8 titulaires maxi
02 Blagnac - Colomiers - Saves et Garonne Actif expand_more
ACBC maxi 6 860 000 euro(s) HT / 5 titulaires maxi
03 Nord-Est Toulousain Actif expand_more
ACBC maxi 10 600 000 euro(s) HT / 7 titulaires maxi
04 Ouest Toulousain Actif expand_more
ACBC maxi 4 620 000 euro(s) HT / 4 titulaires maxi
05 Centre et Sud Toulousain Actif expand_more
ACBC maxi 6 210 000 euro(s) HT / 5 titulaires maxi
06 Pays du Lauragais Actif expand_more
ACBC maxi 8 510 000 euro(s) HT / 7 titulaires maxi
07 Muretain - Vallée de l'Ariège Actif expand_more
ACBC maxi 10 560 000 euro(s) HT / 8 titulaires maxi
08 Touch et Aussonelle Actif expand_more
ACBC maxi 6 240 000 euro(s) HT / 5 titulaires maxi
09 Coeur de Garonne - Volvestre - Salat Actif expand_more
ACBC maxi 3 440 000 euro(s) HT / 4 titulaires maxi
10 Comminges - Pyrénées Haut-Garonnaises Actif expand_more
ACBC max 3 340 000 euro(s) HT / 4 titulaires maxi
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur