Transports d'élèves sur le territoire de la Communauté Urbaine
description Objet du marché
- Objet du marché (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
En qualité d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM), la communauté urbaine est chargée d'organiser :
* les transports scolaires sur son territoire
* les transports des élèves vers les piscines et complexes aquatiques communautaires
* les transports des élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles organisées par la Communauté urbaine
Concernant les transports scolaires :
Le marché correspond à l'exécution des services couvrant quatre années scolaires et sa reconduction d'une année scolaire supplémentaire le cas échéant, ainsi que la fourniture des kilomètres-cars correspondants, quantitativement évaluée à partir des besoins initiaux.
- Forme du marché (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
Pour les lots 1, 2, 3 et 4, la consultation donnera lieu à l'exécution d'un marché ordinaire à prix unitaires.
Pour les lots n°5 et 6, la présente consultation donnera lieu à l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire
Résumé IA et analyse du marché
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Transports scolaires 1 Actif expand_more
Voir détail des lieux dans l'article 2-1 du règlement de la consultation
02 Transports scolaires 2 Actif expand_more
Voir détail des lieux dans l'article 2-1 du règlement de la consultation
03 Transports scolaires 3 Actif expand_more
Voir détail des lieux dans l'article 2-1 du règlement de la consultation
04 Transports scolaires 4 Actif expand_more
Voir détail des lieux dans l'article 2-1 du règlement de la consultation
05 Transports des élèves des établissements scolaires vers les complexes aquatiques Actif expand_more
Voir détail des lieux dans l'article 2-1 du règlement de la consultation
06 Transport d'élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistique et culturelle Actif expand_more
Voir détail des lieux dans l'article 2-1 du règlement de la consultation
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