Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans les ressorts des cours d’appel de Rennes et Angers

description Objet du marché

Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des tribunaux judiciaires relevant des cours d’appel de Rennes et Angers.
• Description des prestations : Les prestations comprennent la prise en charge du corps en l’état et son transport dans un véhicule spécialisé jusqu’à sa remise à l’Institut Médico-légal ou dans une chambre funéraire avant le transport à l’Institut Médico-légal, le transport après l’autopsie pour rapatrier le corps vers son lieu de découverte ou lieu proche, la fourniture d’une housse biodégradable, ainsi que le personnel et le matériel nécessaires au transport.
• Périmètre géographique et allotissement : Le marché est décomposé en 13 lots géographiques correspondant aux ressorts territoriaux des tribunaux judiciaires de Saint-Brieuc, Brest, Quimper, Rennes, Saint-Malo, Nantes, Saint-Nazaire, Lorient, Vannes, Angers, Saumur, Laval et Le Mans. Chaque soumissionnaire s’engage à effectuer les transports sur l’intégralité du ressort territorial du lot considéré.
• Montants maximums annuels par lot : Le montant maximum annuel HT total est de 1 147 000 euros HT pour tous lots confondus, réparti par lot de 30 000 euros HT à 127 000 euros HT selon le tribunal judiciaire concerné.

euro

Jusqu'à 4 588 000 € HT sur 4 ans

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant notamment une lettre de candidature (DC1), une déclaration du candidat (DC2) ou un document unique de marché européen (DUME), une habilitation préfectorale dans le domaine funéraire, une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité, et les délégations de pouvoir si nécessaire.
• Contenu de l’offre : L’offre doit comporter un marché par lot signé, un mémoire technique précisant l’organisation, les effectifs, le parc de véhicules, la permanence la nuit et les jours fériés, la compétence territoriale, un relevé d’identité bancaire, et la liste nominative des sous-traitants avec demande d’acceptation si applicable.
• Modalités de candidature : Les candidatures peuvent être présentées seules ou en groupement solidaire ou conjoint, avec un mandataire habilité. Un même opérateur ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour ce marché.
• Critères d’attribution pondérés : L’offre économiquement la plus avantageuse est évaluée selon trois critères : valeur technique (40 points), montant de l’offre (50 points), et critère environnemental (10 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Habilitation préfectorale draft Attestation assurance draft Délégation de pouvoir draft Mémoire technique draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	40 points
Montant de l’offre	50 points
Critère environnemental	10 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Jeudi 30 juillet 2026 à 12h00
• Durée du marché : Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2030, reconductible tacitement chaque année jusqu’à quatre fois sauf dénonciation trois mois avant échéance.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises par voie électronique via la plateforme des marchés publics (PLACE) avant la date limite, avec signature électronique obligatoire.
• Points d’attention : Le mémoire technique est obligatoire sous peine d’élimination, les offres incomplètes ou hors délai seront rejetées, possibilité de sous-traitance avec acceptation préalable, et la consultation peut être déclarée infructueuse.