TRANSPORTS REGULIERS NON SANITAIRES ET PMR DES PERSONNES ACCOMPAGNEES POUR 3 SITES DE L’UGECAM RHÔNE-ALPES

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande pour la réalisation des prestations de transports réguliers non sanitaires et PMR des personnes accompagnées pour 3 sites de l'UGECAM Rhône-Alpes.
• Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent sur trois établissements : La Chantourne à La Terrasse (Lot 01), Les Sources à Meylan (Lot 02), et Le Plovier à Valence (Lot 03).
• Allotissement : L'accord-cadre est alloti en 3 lots distincts correspondant chacun à un site : Lot 01 La Chantourne, Lot 02 Les Sources, Lot 03 Le Plovier. Il est possible de présenter une offre pour l'ensemble des lots, mais l'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots.

checklist Candidature et critères

• Pièces de la candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur d'absence de cas d'exclusion, copie de la licence de transport, preuve d'inscription au registre des entreprises de transport, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, déclaration de chiffre d'affaires, description des moyens humains, matériels et techniques, et liste des principales prestations des trois dernières années.
• Pièces de l'offre : Pour chaque lot, les candidats doivent fournir une convention d'accord-cadre dûment complétée, le bordereau des prix unitaires, la fiche contact du titulaire, les moyens humains et véhicules mis en œuvre, ainsi que le cadre de réponse technique comprenant présentation du prestataire, moyens humains, véhicules, organisation, politique qualité et responsabilité sociétale d'entreprise.
• Critères d'attribution pondérés : Les critères de jugement des offres sont pondérés comme suit : prix 50 %, valeur technique 45 %, responsabilité sociétale d'entreprise 5 %.
• Modalités de candidature : Les candidatures et offres doivent être rédigées en français, transmises par voie électronique via la plateforme officielle, et les variantes ne sont pas autorisées.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft Licence transport draft Attestation assurance draft Convention accord-cadre draft BPU draft Fiche contact draft Moyens humains draft Véhicules draft Cadre réponse technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	50 %
Valeur technique	45 %
Responsabilité sociétale d’entreprise	5 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : Vendredi 29 mai 2026 à 10h00.
• Durée de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises uniquement par voie électronique via la plateforme officielle des marchés publics.
• Points d'attention : La proposition de variantes n'est pas autorisée. L'acheteur laisse la possibilité à l'attributaire de signer l'accord-cadre via une signature électronique ou manuscrite. Les candidats doivent être vigilants quant aux adresses mail communiquées pour recevoir les informations complémentaires.