TRANSPORTS SANITAIRES AMBULANCE ET VSL DE JOUR - CH ST DENIS93

description Objet du marché

La présente consultation concerne uniquement le lot n°2 - Transports sanitaires en ambulance et VSL de jour pour le Centre Hospitalier de Saint-Denis (CHSD) de la précédente procédure, déclarée sans suite sur ce lot. Les autres lots ne sont pas concernés par la présente consultation

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché porte sur la réalisation de prestations de transport sanitaire en ambulance et VSL de jour.
• Périmètre géographique : Les prestations concernent le Centre Hospitalier de Saint-Denis, établissement support du GHT Plaine de France.
• Allotissement : La consultation concerne uniquement le lot n°2 relatif aux transports sanitaires en ambulance et VSL de jour pour le Centre Hospitalier de Saint-Denis.
• Modalités d'exécution : Le marché est un accord-cadre mono ou multi-attributaire avec bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.

euro

Jusqu'à 950 000 € TTC

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir le formulaire DC1, DC2 ou DUME, attestations fiscales et sociales, extrait Kbis, agrément ARS, liste des véhicules autorisés et autres autorisations réglementaires.
• Documents d'offre : L'offre doit comporter l'acte d'engagement, RIB, bordereaux de prix unitaires, mémoire technique détaillé et questionnaire technique transport sanitaire.
• Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères suivants : prix (60 points), valeur technique (38 points) et mesures de développement durable (2 points).
• Forme juridique et groupements : Les groupements peuvent être conjoints ou solidaires, avec un mandataire représentant le groupement. La composition ne peut être modifiée sans accord de l'acheteur.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Acte d'engagement draft RIB draft Mémoire technique draft Questionnaire technique draft Extrait Kbis draft Attestation fiscale draft Attestation sociale draft Agrément ARS

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	60 pts
Valeur technique	38 pts
Développement durable et environnement	2 pts

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Jeudi 10 septembre 2026 à 17h00.
• Durée du marché : Durée initiale de 12 mois à compter du 1er novembre 2026, reconductible tacitement trois fois pour une durée totale maximale de 4 ans.
• Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées et aucune prestation supplémentaire n'est prévue.
• Modalités de dépôt et signature : Les offres doivent être déposées uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme PLACE, avec signature électronique conforme.