TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS HOSPITALISES HORS GARDE DEPARTEMENTALE A LA CHARGE DES ETABLISSEMENTS DU GHT HAUTE SAVOIE PAYS DE GEX
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Centre Hospitalier Annecy Genevois
- SIRET
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65336
- Adresse
-
1 Avenue de l'Hôpital, 74370 Epagny Metz-Tessy
- Contact
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DELIVET Vincent
- Téléphone
-
0450636183
-
dali.cmp@ch-annecygenevois.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
25071
- Intitulé
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TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS HOSPITALISES HORS GARDE DEPARTEMENTALE A LA CHARGE DES ETABLISSEMENTS DU GHT HAUTE SAVOIE PAYS DE GEX
- Description
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie Pays de Gex, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de GEX et le Centre Hospitalier de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Le présent marché a pour objet des prestations de transports pour les patients hospitalisés pour l'ensemble du GHT Haute Savoie Pays de Gex (transport prescrit par l'un des établissements constituant le GHT).
Le GHT Haute Savoie Pays de Gex comprend les établissements suivants :
- CH Annecy Genevois - CHANGE (site de Metz Tessy et site de St julien en Genevois) et ses annexes ;
- CH Rumilly ;
- CH Pays de Gex et Divonne les Bains.
Les prestations prévues dans le présent marché concernent les transports de patients hospitalisés, hors garde départementale, à la charge des établissements du GHT Haute Savoie Pays de Gex, 7 jours sur 7 (y compris jours fériés) - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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85143000
- CPV additionnels
-
85143000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK28
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-02-25+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
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4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS HOSPITALISES HORS GARDE DEPARTEMENTALE A LA CHARGE DES ETABLISSEMENTS DU GHT HAUTE SAVOIE PAYS DE GEX
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 CHANGE territoire Metz-Tessy Actif expand_more
CHANGE territoire Metz-Tessy<br/>
02 CHANGE Territoire Saint-Julien en Genevois Actif expand_more
CHANGE Territoire Saint-Julien en Genevois<br/>
03 CH RUMILLY - Territoire Rumilly Actif expand_more
CH RUMILLY - Territoire Rumilly<br/>
04 CH PAYS DE GEX - Territoire Pays de Gex Divonne Les Bains Actif expand_more
CH PAYS DE GEX - Territoire Pays de Gex Divonne Les Bains<br/>
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur