TRANSPORTS SANITAIRES RELEVANTS DE L’ARTICLE 80 de la LFSS

description Objet du marché

Le présent marché a pour objet les transports sanitaires en ambulance et assis professionnalisés ainsi que les transports sanitaires bariatriques.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché concerne les transports sanitaires en ambulance et assis professionnalisés ainsi que les transports sanitaires bariatriques.
• Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent sur les sites d'Elbeuf et de Louviers du CHIELVR.
• Allotissement : La consultation est décomposée en 2 lots : Lot 01 pour les transports sanitaires en ambulance et assis professionnalisés, Lot 02 pour les transports sanitaires bariatriques.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement, le mandataire doit être solidaire des membres pour l'exécution du marché.
• Documents à produire : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME, ainsi que l'acte d'engagement (AE) et ses annexes financières (BPU, DQE).
• Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont pondérés ainsi : prix des prestations 50 %, proposition organisationnelle 45 %, critère environnemental 5 %.
• Développement durable : Le respect des conditions d'exécution à caractère environnemental est obligatoire, sous peine d'irrégularité de l'offre.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft AE draft BPU draft DQE

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	50%
Proposition organisationnelle	45%
Critère environnemental	5%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Lundi 6 juillet 2026 à 12h00.
• Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
• Variantes : Aucune variante n'est autorisée.
• Visite sur site : La visite sur site n'est pas obligatoire.