Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du CHU de Rennes, des CH de Saint Méen Le Grand et Montfort sur Meu, périmètre Article 80

La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 1 : 7 600 000Euros HT, Pour le lot 2 : 3 100 000 Euros HT, Pour le lot 3 : 400 000 Euros HT, Pour le lot 4 : 1 700 000Euros HT, Pour le lot 5 : 2 000 000 Euros HT, Pour le lot 6 : 400 000, Pour le lot 7 : 1 400 000 Euros HT, Pour le lot 8 : 600 000 Euros HT, Pour le lot 9 : 600 000 Euros HT, Pour le lot 10 : 2 500 000 Euros HT. Pour tous les lots, le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.