Lot n°06
Services
Accord-cadre
Transports assis pour l’établissement suivant : HDL
Acheteur
account_balance
Centre Hospitalier Alpes Léman
Code CPV
tag
60000000 — Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Durée
schedule
48 mois
description Description
Transports assis pour l’établissement suivant :
HDL
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 2 maximum
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (soit 48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.