TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTÉS DES ÉLÈVES, ÉTUDIANTS ET APPRENTIS EN SITUATION DE HANDICAP DES DÉPARTEMENTS DE PARIS (75) ET DE SEINE ET MARNE (77), PAR VÉHICULES LÉGERS DE MOINS DE 9 PLACES

La consultation a pour objet la mise en place de transports d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places.
Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'Acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage.
Le périmètre des missions est constitué des départements de Paris (75) et de Seine et Marne (77) ainsi que des départements franciliens.
Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses particulières (CCTP).

Avant la signature du marché :
- Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Après la signature du marché :
- Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature de l'accord-cadre et selon les délais précisés aux articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;
- Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.