TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTÉS DES ÉLÈVES, ÉTUDIANTS ET APPRENTIS EN SITUATION DE HANDICAP DU DÉPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE (92), PAR VÉHICULES LÉGERS DE MOINS DE 9 PLACES
description Description
La présente consultation a pour objet la mise en place de transports d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places.
Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'Acheteur :
établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage.
Le périmètre des missions est le département des Hauts de Seine (92) ainsi que des départements franciliens.
Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses particulières (CCTP).
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
Reconduction : L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois pour une période de douze (12) mois. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de douze (12) mois maximum). En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, quatre (4) mois avant l'échéance de la période d'exécution.