Travaux d'entretien courant et de réparations localisées pour les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien et divers travaux de voirie (10 lots)

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La

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Travaux d'entretien courant et de réparations localisées pour les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien et divers travaux de voirie (10 lots)

Le présent accord-cadre est décomposé en 10 lots correspondant à 10 zones géographiques différentes.
Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations objet de la présente consultation, pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi N°93-1418 du 31 Décembre 1993).
Les principales prestations concernent notamment :
- les travaux de réparations localisées des chaussées et des dépendances de la route,
- les travaux de démolition diverses (découpe de chaussée, démolition de chaussée et d'ouvrages et de maçonnerie,...),
- les prestations d'entretien courant et de petits travaux de la voirie (petits travaux de maçonnerie, de petits terrassements et tranchées, bordures, petits travaux d'assainissement, démolitions d'ouvrage en béton, déblais en petite masse, mise en place de fourreaux,…),
- les travaux de fourniture et pose de réseaux :
- les travaux de remblai,
les travaux de création de fossés, curage de fossés et d'hydrocurage,
- la mise à disposition d'engins spéciaux avec chauffeurs, pour interventions programmées et exceptionnellement, voire très exceptionnellement pour interventions d'urgence sur les routes (travaux de dégagement, viabilité,…)
- la signalisation temporaire de chantiers
- les prestations d'exploitation : fauchage, curage de fossé, hydrocurage de canalisations et bassin, balayage de voirie.
Exclusion du périmètre du présent accord-cadre : voir article 1 du règlement de la consultation (RC).
L'accord-cadre est réparti en 10 lots, traités par marchés séparés.
Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.
Le nombre de titulaire par lot sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique est limité à 5.
L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade".
Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire exclusivement des bons de commande.
Les modalités et conditions dans lesquelles les bons de commandes seront destinés au titulaire suivant (n°2 ou n°3) sont détaillées à l'article 4.1.4 du CCAP.
A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-8 du RC

Travaux

45233141

45233142

FRL05

Procédure ouverte

2026-09-11+02:00 à 20:00:00+02:00

10

5

Non financé par l'UE

8 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché