Travaux de chauffage, de ventilation et de climatisation dans les bâtiments de la Collectivité européenne d’Alsace

Collectivité européenne d'Alsace

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La

Services généraux des administrations publiques

26003

Travaux de chauffage, de ventilation et de climatisation dans les bâtiments de la Collectivité européenne d’Alsace

Les différents lots de la consultation sont les suivants :
• Lot 01 : Territoire Eurométropole de Strasbourg
• Lot 02 : Territoire Nord du Bas-Rhin
• Lot 03 : Territoire Ouest du Bas-Rhin
• Lot 04 : Territoire Sud du Bas-Rhin
• Lot 05 : Territoire Nord du Haut-Rhin
• Lot 06 : Territoire Sud du Haut-Rhin

Travaux

45331000

FRF11, FRF12

Procédure ouverte

2026-03-20+01:00 à 12:00:00+01:00

6

3

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

• Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

• Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).

• Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).