Travaux de chauffage, de ventilation et de climatisation dans les bâtiments de la Collectivité européenne d’Alsace

Les différents lots de la consultation sont les suivants :
• Lot 01 : Territoire Eurométropole de Strasbourg
• Lot 02 : Territoire Nord du Bas-Rhin
• Lot 03 : Territoire Ouest du Bas-Rhin
• Lot 04 : Territoire Sud du Bas-Rhin
• Lot 05 : Territoire Nord du Haut-Rhin
• Lot 06 : Territoire Sud du Haut-Rhin

• Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

• Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).

• Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).