TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN LOCAL TRANSFORMATEUR Préalablement à l’opération de restructuration de l’hôpital d’Embrun

CHICAS

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1 PLACE AUGUSTE MURET, 05000 GAP

CELLULE MARCHES

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Organisme de droit public

Santé

022-2026

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN LOCAL TRANSFORMATEUR Préalablement à l’opération de restructuration de l’hôpital d’Embrun

Le présent marché a pour objet des prestations de travaux portant sur la création du local transformateur du projet « Nouvel Hôpital d’Embrun (NHE) » préalablement à l’opération de restructuration de l’hôpital d’Embrun.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Travaux

45000000

45261420, 44316500, 45311200

FRL02

Procédure ouverte

2026-09-14+01:00 à 12:00:00+01:00

5

5

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

5 mois

Toutes contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché
relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281
MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
CS 60642
13235 Marseille Cedex 2
tél. : 04 91 13 48 13
fax : 04 91 81 13 87 / 89
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés
publics compétent est :
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille - Madame PIETRI
Place Félix Baret CS 80001
12/13
Règlement de Consultation – Construction d’un local Transformateur – Hôpital d’Embrun
13282 MARSEILLE Cedex 06
Les voies et délais de recours sont les suivants :
• Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice
administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du
même code.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le
recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
• Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
• Le référé secret des affaires.