LOT 4 - ELECTRICITE CFO/CFA

EMBRUN

Code NUTS : FRL02

Pays : FRA

5 mois

À partir du moment où le calendrier détaillé d'exécution a été notifié aux titulaires, aucune prolongation de délais autre que celle afférente aux intempéries, ne pourra être accordée par le Maître d'ouvrage sans une demande expresse formulée par lettre recommandée au maître d'œuvre dans un délai de cinq (5) jours au plus après l'évènement motivant la demande de prolongation. Toutes les justifications nécessaires permettant au Maître d'ouvrage de reconnaître le bien-fondé des difficultés imprévues motivant le retard doivent être jointes par les titulaires ; ces justificatifs devront être le cas échéant obtenus auprès des services météorologiques les plus proches. Si, à la suite de l'examen des justifications fournies, le Maître d'ouvrage décide d'accorder une prolongation de délai, un ordre de service fixant le nouveau délai contractuel sera établi si la prolongation entre dans les cas visés aux articles 18.2.2 et 18.2.3 du CCAG Travaux. À défaut, un avenant est requis.