Travaux de réhabilitation du siège du SNIA, Paris 20ème.

DGAC_Service national d'ingénierie aéroportuaire

120 064 019 00074

82 rue de Pyrénées, 75970 Paris Cedex 20

06 99 48 39 22

wahiba.krim@aviation-civile-gouv.fr

Cga

Services généraux des administrations publiques

SNIA_PAI-GPN_AOO_26-034

Travaux de réhabilitation du siège du SNIA, Paris 20ème.

Opération de réhabilitation complète du bâtiment de bureaux du
siège du Service National D’Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), situé au 82 rue des Pyrénées 75020 Paris.

Le bâtiment est à considérer comme établissement recevant des travailleurs (ERT) à plus de 8m
de haut pour le dernier plancher au sens de l’article R4211-2 du Code du Travail.

La réhabilitation du bâtiment a pour objectif de :
• rendre le bâtiment accessible aux personnes à mobilité réduite,
• améliorer le performance énergétique du bâtiment et du confort d’été,
• pérenniser et valoriser le patrimoine bâti,
• optimiser les surfaces du bâtiment pour passer de 104 à 200 agents (avec mise en place de
flex-office au taux de 0,8),
• réaménager et moderniser les espaces de travail.

Travaux

45000000

FR101

Procédure ouverte

2026-08-10+01:00 à 12:00:00+01:00

6

6

Non financé par l'UE

240

Conditions de performance

Obligatoire

5

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature
du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
• Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du
marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de con-
clure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-
7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
• Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de
la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
• Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité concernant l'attribution du marché