TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DU CENTRE DE BIOLOGIE STRUCTURALE

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Organisme de droit public

Santé

2026DRMPL007

TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DU CENTRE DE BIOLOGIE STRUCTURALE

Travaux de réhabilitation et d’extension du Centre de Biologie Structurale (CBS).
La présente consultation est engagée à la suite de la déclaration sans suite des lots n° 1 et n° 14 de la procédure n° 2025DRMPL0001, pour un motif d’intérêt général résultant d’un vice de procédure.

Travaux

45000000

FRJ13

Procédure ouverte

2026-07-15+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants :
- Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
- Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.