TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET TRAVAUX CONNEXES DU BATIMENT PAUL BERT - RELANCE DU LOT N°2 DEMOLITION, GROS-OEUVRE, FAIENCE

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La phase 1 relative à l'opération de rénovation énergétique ainsi qu'aux travaux connexes du bâtiment Paul Bert a été dûment réalisée. En raison de la liquidation judiciaire de l'entreprise titulaire du lot 2, le conseil municipal, lors de sa séance du 15 décembre, a décidé d'engager une nouvelle procédure. Le présent marché a pour objet la réalisation exclusive des travaux afférents aux phases 2 et 3

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique