Travaux de terrassement de nature archéologique pour les départements les départements du Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70) et le territoire de Belfort (90)

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des travaux : Le marché a pour objet l’exécution de travaux de terrassement de nature archéologique, incluant diagnostics et fouilles, lorsque l’Inrap est désigné comme opérateur.
• Périmètre géographique : Les travaux s’étendent aux départements du Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70) et au territoire de Belfort (90), en région Bourgogne Franche-Comté.
• Modalités d’exécution : Le marché comprend la mise à disposition d’engins avec chauffeurs sous instructions des archéologues de l’Inrap, ainsi que des travaux engagés sur un résultat.
• Allotissement et extension : Le marché n’est pas alloti et peut exceptionnellement être étendu à un périmètre géographique voisin sur demande expresse de l’Inrap.

checklist Candidature et critères

• Pièces de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature ou DC1, une déclaration sur l’honneur, une déclaration de chiffre d’affaires, une liste des principales prestations des trois dernières années, une déclaration des effectifs et du personnel d’encadrement, ainsi que les justificatifs de capacité de la personne signataire.
• Sous-traitance et groupements : En cas de sous-traitance, les mêmes documents sont exigés pour les sous-traitants avec un DC4 complété. En cas de groupement, un document signé par tous les membres précisant la forme du groupement et le mandat du mandataire est requis, ainsi que les dossiers de candidature de chaque membre.
• Pièces de l’offre : L’offre doit comporter l’acte d’engagement avec bordereau des prix unitaires, trois mémoires techniques détaillant l’organisation, les moyens matériels et les mesures d’auto-contrôle en sécurité et développement durable, ainsi que les mesures de sécurité RGPD.
• Critères d’attribution : L’attribution se fait sur la base du prix (60%) analysé sur les prix unitaires et de la qualité technique (40%) évaluée selon la méthodologie, les moyens matériels, l’organisation de l’équipe et les mesures environnementales.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d’engagement draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	60%
Qualité technique	40%

event_upcoming Dates et vigilance

• Dates clés : Date limite de retrait du dossier : 11 juin 2026 à 12h00. Date limite d’envoi des questions : 2 juin 2026 à 12h00. Date limite de réponse aux questions : 4 juin 2026 à 12h00. Date limite de remise des offres : 11 juin 2026 à 12h00.
• Durée du marché : Durée initiale d’un an ferme à compter de la notification, reconductible deux fois par période de 12 mois puis deux fois par période de 6 mois, pour une durée totale maximale de 48 mois.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées électroniquement sur la plateforme PLACE au format .zip avant la date limite, avec un délai de validité de 9 mois.
• Points d’attention : Les variantes ne sont pas autorisées. La constitution de groupements est autorisée avec des règles strictes. Une négociation est possible avec les trois meilleurs candidats mais pas obligatoire.