TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE SANARY SUR MER
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Ville de Sanary sur Mer (83)
- SIRET
-
21830123200011
- Adresse
-
1 place de la République
CS 70001, 83112 Sanary sur Mer - Téléphone
-
+33 494329766
-
marches.publics@sanarysurmer.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
26/05
- Intitulé
-
TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE SANARY SUR MER
- Description
-
Le présent Marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie sur la Commune de Sanary Sur Mer.
Ce marché est divisé en deux lots à savoir :
- opérations de voiries d'un montant supérieur à 50 000EUR et inférieur ou égal à 150 000EUR
- opérations de voirie d'un montant supérieur à 150 000EUR et inférieur ou égal à 3 000 000EUR - Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45233140
- CPV additionnels
-
45233220, 45233252
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-08+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr »
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Toulon
description Objet du marché
Le présent Marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie sur la Commune de Sanary Sur Mer.
Ce marché est divisé en deux lots à savoir :
- opérations de voiries d'un montant supérieur à 50 000EUR et inférieur ou égal à 150 000EUR
- opérations de voirie d'un montant supérieur à 150 000EUR et inférieur ou égal à 3 000 000EUR
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Opérations de voirie d’un montant supérieur 50 000 € et égal ou inférieur à 150 000€ Actif expand_more
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
02 Opérations de voirie d’un montant supérieur à 150 000 € HT et inférieur ou égal à 3 000 000€ Actif expand_more
Le marché est l'accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le nombre d’opérateurs économiques retenus sera de trois(3), sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Le lieu d'exécution des prestations sera précisé dans le cahier des clauses particulière…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur