TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE SANARY SUR MER
description Objet du marché
Le présent Marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie sur la Commune de Sanary Sur Mer.
Ce marché est divisé en deux lots à savoir :
- opérations de voiries d'un montant supérieur à 50 000EUR et inférieur ou égal à 150 000EUR
- opérations de voirie d'un montant supérieur à 150 000EUR et inférieur ou égal à 3 000 000EUR
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account_balance Acheteur
- Nom
- Ville de Sanary sur Mer (83)
- SIRET
- 21830123200011
- Adresse
- 1 place de la République CS 70001, 83112 Sanary sur Mer
- Téléphone
- +33 494329766
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description
Objet du marché
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- Référence
- 26/05
- Intitulé
- TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE SANARY SUR MER
- Description
-
Le présent Marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie sur la Commune de Sanary Sur Mer. Ce marché est divisé en deux lots à savoir : - opérations de voiries d'un montant supérieur à 50 000EUR et inférieur ou égal à 150 000EUR - opérations de voirie d'un montant supérieur à 150 000E...
Le présent Marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie sur la Commune de Sanary Sur Mer.
Ce marché est divisé en deux lots à savoir :
- opérations de voiries d'un montant supérieur à 50 000EUR et inférieur ou égal à 150 000EUR
- opérations de voirie d'un montant supérieur à 150 000EUR et inférieur ou égal à 3 000 000EUR - Nature du marché
- Travaux
- CPV principal
- 45233140
- CPV additionnels
- 45233220, 45233252
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-08+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 24 mois
view_agenda
Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- Opérations de voirie d’un montant supérieur 50 000 € et égal ou inférieur à 150 000€ — (1000000 EUR)
- Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
- Lot LOT-0002
- Opérations de voirie d’un montant supérieur à 150 000 € HT et inférieur ou égal à 3 000 000€ — (6000000 EUR)
- Le marché est l'accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le nombre d’opérateurs économiques retenus sera de trois(3), sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Les...
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ...
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr »
- Instance de recours
- Tribunal Administratif de Toulon
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Opérations de voirie d’un montant supérieur 50 000 € et égal ou inférieur à 150 000€ Actif expand_more
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
02 Opérations de voirie d’un montant supérieur à 150 000 € HT et inférieur ou égal à 3 000 000€ Actif expand_more
Le marché est l'accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le nombre d’opérateurs économiques retenus sera de trois(3), sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Le lieu d'exécution des prestations sera précisé dans le cahier des clauses particulière…
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