Lot n°01
Travaux
Récurrent
Accord-cadre
Opérations de voirie d’un montant supérieur 50 000 € et égal ou inférieur à 150 000€
Acheteur
account_balance
Ville de Sanary sur Mer
Code CPV
tag
45233140 — Travaux routiers
Montant estimé
euro
1,000,000 €
Durée
schedule
24 mois
Lieu d'exécution
location_on
83110 SANARY-SUR-MER
description Description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
sell Codes CPV supplémentaires
45233220 — Travaux de revêtement de routes
45233252 — Travaux de revêtement de rues
location_on Lieu d'exécution
Territoire communal
SANARY-SUR-MER 83110
Code NUTS : FRL05
Pays : FRA
schedule Durée
24 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
autorenew
Marché récurrent
replay
Renouvellements : 1 maximum
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance.