TRAVAUX ET MAINTENANCE DES COLONNES SECHES DU GROUPE RTM (3 LOTS)

Entité avec droits spéciaux

Urttb

2026009 (ML)

TRAVAUX ET MAINTENANCE DES COLONNES SECHES DU GROUPE RTM (3 LOTS)

1/ La consultation est décomposée en 3 lots ci-après énoncés :
- Lot n°1 Colonnes sèches secteur Marseille
- Lot n°2 : Colonnes sèches secteur Est
- Lot n°3 : Colonnes sèches secteur Ouest
2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code.
3/ Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.
Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).
4/ En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (2 ans) :
- Lot n°1 : Colonnes sèches secteur Marseille : 500 000 euros HT
- Lot n°2 : Colonnes sèches secteur Est : 160 000 euros HT
- Lot n°3 : Colonnes sèches secteur Ouest : 160 000 euros HT
Pour chaque période de reconduction de 2 ans, le montant maximum d'engagement est similaire à celui de la période initiale.
5/ Les contrats sont des marchés publics de travaux. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG/Travaux), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier.
6/ La durée de chaque lot est indiquée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC.
8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

Travaux

45343000

FRL04

Procédure négociée avec mise en concurrence

3

Non financé par l'UE

Conditions de performance

2

Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.