Travaux preneurs de l'immeuble A6 situé à Paris

CAISSE DES DEPOTS

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Département des Achats

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Organisme de droit public

Affaires économiques

20265030

Travaux preneurs de l'immeuble A6 situé à Paris

Le présent marché a pour objet les travaux preneurs sur l’immeuble A6 à Paris pour la Caisse des Dépôts.

Travaux

45000000

FR101

Procédure ouverte

2026-09-21+02:00 à 11:30:00.000+02:00

5

5

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

Les voies et délais de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative).

Tribunal Administratif de Paris