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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26FT-DACP-0444-L

Travaux sur immeubles ou édifices dangereux pour la sécurité publique, fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants.

Sources : 🌐 Marches online 🔵 Agysoft

description Objet du marché

Les travaux, objets du présent marché, portent sur : - Des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles dangereux pour la sécurité publique. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L.511-1 à L.511-17 du Code de la construction et de l'Habitation, - La fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du Maire en application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 - alinéa 1 et L.2213-24, - Fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des procédures relevant du Code de la Santé Publique, articles L.1331-26 à L.1331-31.

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view_agenda Allotissement (1 lots)

00 Travaux sur immeubles ou édifices dangereux pour la sécurité publique, fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants Actif expand_more
Code CPV
tag 45223220 — Travaux de gros œuvre
Montant estimé
euro 636,300 €

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 135 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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