Travaux tous corps d'état relatifs à la mise en conformité et à la remise en état ponctuels des logements acquis par l’EPFIF dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois et de Villepinte
description Objet du marché
Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant :
- La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens
La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique.
La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de travaux au sens de l’article L1111-2 du code de la commande publique. Ce marché est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics suivants : marchés publics de travaux.
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Travaux tous corps d'état relatifs à la mise en conformité et à la remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois et de Villepinte
Le marché public a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre de l'ORCOD-IN de de Clichy-sous-Bois et de Villepinte.
- Mission 1 : électricité,
- Mission 2 : plomberie-carrelage-ventilation,
- Mission 3 : menuiseries extérieures et intérieures,
- Mission 4 : peinture-sol,
- Mission 5 : hygiène-sécurité-…
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