Travaux tous corps d'état relatifs à la mise en conformité et à la remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois et de Villepinte

Le marché public a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre de l'ORCOD-IN de de Clichy-sous-Bois et de Villepinte.
- Mission 1 : électricité,
- Mission 2 : plomberie-carrelage-ventilation,
- Mission 3 : menuiseries extérieures et intérieures,
- Mission 4 : peinture-sol,
- Mission 5 : hygiène-sécurité-nettoyage,
- Mission 6 : parties communes,
- Mission 7 : commerces.
Le contenu et l'étendue des prestations demandées sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières.

En application de l'article R2112-6-1° du Code de la commande publique, les prix sont unitaires.
Ainsi, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande.

Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :
- Sans montant minimal,
- Avec un montant maximal de 6 400 000 Euros HT pour toute la durée du marché.