Vérifications réglementaires semestrielle et ensemble des dépannages des sources centrales BAES incendies dans divers bâtiments de la Ville de Saint Herblain
description Objet du marché
Vérifications réglementaires semestrielle et ensemble des dépannages des sources centrales BAES incendies dans divers bâtiments de la Ville de Saint Herblain
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account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
- La
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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Objet du marché
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- Référence
- Source centrales BAES
- Intitulé
- Vérifications réglementaires semestrielle et ensemble des dépannages des sources centrales BAES incendies dans divers bâtiments de la Ville de Saint Herblain
- Description
- Vérifications réglementaires semestrielle et ensemble des dépannages des sources centrales BAES incendies dans divers bâtiments de la Ville de Saint Herblain
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71315400
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-13+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet)...
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Vérifications réglementaires semestrielle et ensemble des dépannages des sources centrales BAES incendies dans divers bâtiments de la Ville de Saint Herblain Actif expand_more
Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 22 000Euros HT par an. La durée du contrat est fixée à un an à compter du 21 septembre 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Ni variantes autorisées, ni va…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur