Vérifications réglementaires semestrielle et ensemble des dépannages des sources centrales BAES incendies dans divers bâtiments de la Ville de Saint Herblain
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
Source centrales BAES
- Intitulé
-
Vérifications réglementaires semestrielle et ensemble des dépannages des sources centrales BAES incendies dans divers bâtiments de la Ville de Saint Herblain
- Description
-
Vérifications réglementaires semestrielle et ensemble des dépannages des sources centrales BAES incendies dans divers bâtiments de la Ville de Saint Herblain
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71315400
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-13+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
description Objet du marché
Vérifications réglementaires semestrielle et ensemble des dépannages des sources centrales BAES incendies dans divers bâtiments de la Ville de Saint Herblain
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01 Vérifications réglementaires semestrielle et ensemble des dépannages des sources centrales BAES incendies dans divers... Actif expand_more
Vérifications réglementaires semestrielle et ensemble des dépannages des sources centrales BAES incendies dans divers bâtiments de la Ville de Saint Herblain
Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 22 000Euros HT par an. La durée du contrat est fixée à un an à compter du 21 septembre 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Ni variantes autorisées, ni va…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur