Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation et remise en peinture d’œuvres d’art en 2D dans l’espace public

La

Services généraux des administrations publiques

2600438

Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation et remise en peinture d’œuvres d’art en 2D dans l’espace public

Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation et remise en peinture d’œuvres d’art en 2D dans l’espace public

Services

92312000

60000000, 92311000, 92312000, 45442100

FR101

Procédure ouverte

2026-09-29+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn Et Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).