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Appel d'offres ouvert
🇪🇺 JOUE
Services d'assurances pour la Commune de Monéteau
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Date limite (DLRO)
03 septembre 2026 à 10h00
Il reste 44 jour(s)
domain
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
MON-113
- Intitulé
-
Services d'assurances pour la Commune de Monéteau
- Description
-
Services d'assurances pour la Commune de Monéteau
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66512000, 66513000, 66514110, 66516000, 66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC14
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-03+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Résumé de l'AAPC
Services d'assurances pour la Commune de Monéteau
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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info Informations complémentaires
Référence du marché
tag
26-68749
Code CPV principal
category
66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public
🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda
6
view_agenda Lots (6)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | Assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 05 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 06 | Assurance des prestations statutaires | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |