PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Date limite (DLRO)
12 octobre 2026 à 10h00
Il reste 19 jour(s)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
C.C.A.S. DE GRENOBLE
- SIRET
-
50726
- Adresse
-
47 avenue Marcelin Berthelot, 38100 Grenoble
- Contact
-
la Vice-Présidente
- Téléphone
-
0476694500
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
ASSURANCES_2026
- Intitulé
-
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
- Description
-
La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants:
Lot 1 : dommages aux biens
Lot 2 : Responsabilité civile générale
Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Lot 4 : Flotte automobile
Lot Droits statutaires (lot 5)
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Il est précisé que le lot "Droits statutaires" portera sur une durée de 2ans à compter du 1er janvier 2027 et dispose de son propre DCE.
La prestation est réservée à une profession déterminée:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK24
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-12+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Contactez le TA de Grenoble
description Résumé de l'AAPC
La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants:
Lot 1 : dommages aux biens
Lot 2 : Responsabilité civile générale
Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Lot 4 : Flotte automobile
Lot Droits statutaires (lot 5)
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Il est précisé que le lot "Droits statutaires" portera sur une durée de 2ans à compter du 1er janvier 2027 et dispose de son propre DCE.
La prestation est réservée à une profession déterminée:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
attach_file Documents (1)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 402 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
info Informations complémentaires
view_agenda Lots (5)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux Biens | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Responsabilité civile générale | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Flotte automobile | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Droits statutaires | 66510000 — Services d'assurance | — |