Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN
Date limite (DLRO)
07 septembre 2026 à 02h00
Il reste 49 jour(s)
Montant estimé
748,800 €
description Résumé de l'AAPC
La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2027.
Les quantités minimale et maximale pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 2 000,00 tonnes / 6000,00 tonnes.
Les quantités seront identique pour chaque période de reconduction. La quantité maximale totale de commandes, toutes périodes confondues, est donc de 12 000,00 tonnes.
L'estimation indiquée ci-dessous correspond à la période initiale de l'accord-cadre, soit 2 ans à compter du 1er janvier 2027
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info Informations complémentaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 748,800 € |