PRESTATIONS D'ASSURANCE RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES INDUSTRIELS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS
Date limite (DLRO)
16 octobre 2026 à 10h00
Il reste 47 jour(s)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
- SIRET
-
52451
- Adresse
-
336 rue de Chantabord, 73024 Chambery
- Contact
-
BENEVISE Marie
- Téléphone
-
0479683500
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://savoie-dechets.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-F03
- Intitulé
-
PRESTATIONS D'ASSURANCE RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES INDUSTRIELS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS
- Description
-
Il s'agit d'un marché ordinaire. Le contrat d'assurance des risques industriels prend effet à compter du 01/01/2027 pour une durée de 4 ans. Montant estimé de la prime annuelle : 1 700 000 euro(s) par an
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- CPV additionnels
-
66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK27
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-16+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Résumé de l'AAPC
Il s'agit d'un marché ordinaire. Le contrat d'assurance des risques industriels prend effet à compter du 01/01/2027 pour une durée de 4 ans. Montant estimé de la prime annuelle : 1 700 000 euro(s) par an
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 848 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
info Informations complémentaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | PRESTATIONS D'ASSURANCE RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES INDUSTRIELS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |