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SERVICES D'ASSURANCES
Date limite (DLRO)
20 novembre 2026 à 10h00
Il reste 14 jour(s)
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
SERVICES D'ASSURANCES
- Description
-
Souscription de contrats d'assurance
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-20+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
description Résumé de l'AAPC
Souscription de contrats d'assurance
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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info Informations complémentaires
view_agenda Lots (5)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 02 | ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | ASSURANCE AUTOMOBILE - MISSION | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENTS ET ASSISTANCE RAPATRIEMENT | 66512100 — Services d'assurance accidents | — |
| 05 | ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |