Voies de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Instance de recours: Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)

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Collecte des déchets résiduels et de collecte sélective

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Référence du marché

tag 26-31931

Code CPV principal

category 90511100 — Services de collecte de déchets solides urbains

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 1

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Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et déchets assimilés, ainsi que des emballages et papiers	90511000 — Services de collecte des ordures	—

Appels d'offres par secteur

Appels d'offres par région

Fourniture et livraison de deux bennes à ordures ménagères d’occasion pour la collecte en porte à porte des déchets

Accord-cadre n° 26 AOO T 01 : Mise en sécurité et démolitions de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne

Collecte des déchets ménagers et assimilés

Réalisation d'une voie verte entre Clermont et Agnetz (Le long de la RD 931).

Accord-cadre de travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la communauté de Communes du Pays de Valois.

Peinture - Vitrerie - Revêtements de sols 2027-2031.

ASSURANCE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L'OISE PORTANT SUR LA PREVOYANCE ET LA SANTE.

ASSURANCE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L’OISE PORTANT SUR LA PREVOYANCE ET LA SANTE

Création d'un parking 25 places.

FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNE CUVE DE STOCKAGE DE CO2 de 2 M3

Concession du service public de l'eau potable sur 10 communes de la CCPP

Accord-cadre de travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la communauté de Communes du Pays de Valois

Réalisation d'une voie verte entre Clermont et Agnetz (Le long de la RD 931)

Marché n°26 - PA T - 02 : Travaux de démolition, de désamiantage de l'ancien site AFPA sis 02 avenue Montaigne

Peinture - Vitrerie - Revêtements de sols

Création d'un Schéma Directeur de l'eau potable, élaboration du PGSSE et élaboration de la Stratégie de Protection de la Ressource.

FOURNITURES DE PIECES DETACHEES, D'ACCESSOIRES ET D'EQUIPEMENTS AINSI QUE DES PRESTATIONS DE REPARATION ET DE DEPANNAGE POUR LES CAMIONS ET TRACTEURS DU DEPARTEMENT DE L'OISE.

EDITION ET LIVRAISON DES CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE AUX BENEFICIAIRES D'AIDES SOCIALES VERSEES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE.

Maintenance et assistance informatique

Création d'un parking de 25 places

Collecte des déchets ménagers et assimilés

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Acheteur

Objet du marché

Procédure

Conditions

Voies de recours

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