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Exploitation des services de transport collectif 2027-2031-.
Date limite (DLRO)
01 octobre 2026 à 11h00
Il reste 15 jour(s)
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes Terre d'Eau
- SIRET
-
20006868200018
- Adresse
-
58 rue des anciennes halles, 88140 BULGNEVILLE
- Téléphone
-
0329052924
-
contact@cc-terredeau.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
07-2026-transports
- Intitulé
-
Exploitation des services de transport collectif 2027-2031-.
- Description
-
Ce marché comprend :
- Une partie à bon de commande annuel pour Ia ligne régulière
> 1 commande annuelle de fonctionnement de Ia Iigne régulière- Une partie à bon de commande mensuel pour Ia partie Transport à Ia demande «journée» appuyé sur un coût;
• Mise à dispo des moyens à Ia journée de semaine
• Mise à dispo des moyens le samedi
• Coût au kilomètre réalisé> 1 commande mensuelle d’un certain nombre de jours de mise à disposition et de kilomètres pour le mois à venir
- Une partie à bon de commande mensuel pour la partie Transport à la
Demande « 1er et dernier train » appuyé sur un coût a Ia journée - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60000000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-01+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Nancy
description Résumé de l'AAPC
Ce marché comprend :
- Une partie à bon de commande annuel pour Ia ligne régulière
> 1 commande annuelle de fonctionnement de Ia Iigne régulière
- Une partie à bon de commande mensuel pour Ia partie Transport à Ia demande «journée» appuyé sur un coût;
• Mise à dispo des moyens à Ia journée de semaine
• Mise à dispo des moyens le samedi
• Coût au kilomètre réalisé
> 1 commande mensuelle d’un certain nombre de jours de mise à disposition et de kilomètres pour le mois à venir
- Une partie à bon de commande mensuel pour la partie Transport à la
Demande « 1er et dernier train » appuyé sur un coût a Ia journée
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
attach_file Documents (1)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 490 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
info Informations complémentaires
view_agenda Lots (1)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot unique | 60000000 — Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) | — |