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Appel d'offres ouvert
🇪🇺 JOUE
Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITAT
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Date limite (DLRO)
27 octobre 2026 à 01h00
Il reste 12 jour(s)
domain
euro
Montant estimé
1,670,000 €
description Résumé de l'AAPC
Ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 (n° 2019-486) et de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiées aux articles L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles L. 901-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale pour la transposition des droits issus des anciens contrats « article 83 »
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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info Informations complémentaires
Référence du marché
tag
614112-2026
Code CPV principal
category
66522000 — Services de retraite collective
Niveau de publication
public
🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda
1
view_agenda Lots (1)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITAT | 66522000 — Services de retraite collective | 1,670,000 € |