Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)

Loire Forez agglomération

19

17 Boulevard de la Préfecture, 42605 Montbrison Cedex

BAZILE Christophe

0426547000

commandepublique@loireforez.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26LFEA040

Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)

Les objectifs sont les suivants :
- disposer d'une description technique et organisationnelle précise du service,
- recenser, sur le périmètre défini, l'ensemble des dangers en matière de sécurité sanitaire,
- décrire de façon précise, homogène et hiérarchisée, l'ensemble des risques associés aux services d'eau,
- décrire les actions à mettre en oeuvre ou les moyens de maitrise, pour réduire ces risques,
- évaluer l'organisation actuelle et décrire l'organisation à mettre en place pour inscrire l'évaluation et le renforcement de ces programmes d'action dans un processus d'amélioration continue.
L'ensemble structuré d'actions résultant de la présente étude constituera le plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux de LFA. Il portera à la fois sur la mise en place de mesures permettant la réduction des risques sanitaires associés à la production et à la distribution d'eau potable et sur la mise en place d'une organisation et d'un ensemble de procédures pour faire face aux situations de crise dans le secteur

Services

79311000

41110000, 65100000, 71313000

FRK25

Procédure ouverte

2026-09-11+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

26 mois

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale