Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire (Exercices comptables concernés : 2026 à 2031)
Date limite (DLRO)
03 juillet 2026 à 10h00
Il reste 31 jour(s)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CCI MAINE ET LOIRE
- SIRET
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13000460900017
- Adresse
-
11, avenue de la Constitution, 49100 ANGERS
- Contact
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Myriam LASSERRE
- Téléphone
-
0241205386
-
myriam.lasserre@maineetloire.cci.fr
- Type d'acheteur
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La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
Namp;deg; marchamp;eacute; : 2026RTPF2033
- Intitulé
-
Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire (Exercices comptables concernés : 2026 à 2031)
- Description
-
Il s'agit d'un marché mixte :
-Marché ordinaire, à prix forfaitaire : pour la mission de certification des comptes annuels,
-Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 HT pour toute sa durée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique :
-Production de toute attestation nécessaire et consécutive aux demandes en particulier des collectivités ou organismes publics partenaires dans le cadre de projets cofinancés,
-Prestations spécifiques complémentaires relevant de son champ d'intervention.
Le marché n'est pas fractionné en tranches.
Le Marché est attribué à un seul opérateur économique.
Le marché est à lot unique.
Le marché n'est pas alloti, car les livrables attendus dans le cadre de la prestation demandée sont liés les uns aux autres, et la cohérence de l'ensemble nécessite de ne recourir qu'à un seul prestataire responsable de l'ensemble.
La durée du contrat est de 6 exercices comptables - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79212300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-03+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
72 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent á faire leurs meilleurs efforts pour parvenir á un règlement amiable.Si toutefois elles ne peuvent parvenir á un accord, dans un délai d'un mois á compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nantes seul compétent pour connaître du litige.
description Résumé de l'AAPC
Il s'agit d'un marché mixte :
-Marché ordinaire, à prix forfaitaire : pour la mission de certification des comptes annuels,
-Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 HT pour toute sa durée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique :
-Production de toute attestation nécessaire et consécutive aux demandes en particulier des collectivités ou organismes publics partenaires dans le cadre de projets cofinancés,
-Prestations spécifiques complémentaires relevant de son champ d'intervention.
Le marché n'est pas fractionné en tranches.
Le Marché est attribué à un seul opérateur économique.
Le marché est à lot unique.
Le marché n'est pas alloti, car les livrables attendus dans le cadre de la prestation demandée sont liés les uns aux autres, et la cohérence de l'ensemble nécessite de ne recourir qu'à un seul prestataire responsable de l'ensemble.
La durée du contrat est de 6 exercices comptables
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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info Informations complémentaires
view_agenda Lots (1)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Marché public de prestation intellectuelles | 79212300 — Services de contrôle légal des comptes | — |