1.1 Objet du marché : La ville de Le Plessis Belleville, représentée par son Maire, Chritophe Korell, procède à une consultation en vue de la livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire accueillant les enfants des écoles primaire, maternelles et de la crèche. La présente mise en concurrence a pour objet le choix : -l’entreprise de restauration qui nous fournira des repas en liaison froid de qualité avec les produits frais avec un minimum de produit congelé. Le Marché...

1.1 Objet du marché :
La ville de Le Plessis Belleville, représentée par son Maire, Chritophe Korell, procède à une consultation en vue de la livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire accueillant les enfants des écoles primaire, maternelles et de la crèche.

La présente mise en concurrence a pour objet le choix :

-l’entreprise de restauration qui nous fournira des repas en liaison froid de qualité avec les produits frais avec un minimum de produit congelé.

Le Marché devra débuter le 1 septembre 2026 pour 3 ans.

Cette consultation relève du Cahier des Clauses Administratives Générales – Fournitures courantes et Services (CCAG-FCS) du 19 mars 2009.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 Etendue de la consultation
La présente consultation est passée par appel d’offres suivant une procédure adaptée selon la Procédure adaptée - article 27 /28 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016

2.1.1 Mode de dévolution
Les marchés seront conclus :
- Avec un prestataire unique

2.2 Décomposition en lots
Un seul lot

2.3 Complément à apporter au CCP
Les variantes sont autorisées à condition de respecter le CCTP Les candidats peuvent apporter des compléments au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)

2.4 Variantes - Options
2.4.1 Variantes autorisées
Les candidats devront se rapprocher le plus possible des exigences demandées, à la fois en solution de base mais dans ses éventuelles variantes qui sont autorisées. Ces variantes seront donc proposées en annexe avec le mémoire technique.

2.4.2 Options
Sans objet

2.5 Délais du marché
Le premier jour après l’envoi de la notification et l’ordre de service aux entreprises titulaires du Marché.

2.6 Modifications de détail au dossier de consultation
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

2.7 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.8 Propriété intellectuelle des projets
Sans objet

2.9 Dispositions relatives aux travaux intéressants la défense
Sans objet

ARTICLE 3 – PRESENTATION DES OFFRES
3.1 Modalités d’obtention des dossiers
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis à tout candidat qui en fera la demande sur le site www.klekoon.com

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site : www.klekoon.com

3.2 Présentation des offres
Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents associés.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Le candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées, paraphées, signées et revêtues du cachet commercial de l’entreprise.

3.2.1 Candidature
Elle contiendra les justifications relatives aux garanties professionnelles et financières des candidats.
Les renseignements, références, attestations, déclarations, certificats visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (en cas de groupement, le mandataire et chacun des co-traitants devront fournir l’ensemble de ces documents) :

A- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise ;
En cas de groupement, note précisant la composition du groupement et la désignation du mandataire signée de l’ensemble des membres du groupement.
B- Si le candidat fait l’objet d’un redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
C- Une attestation sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ;
D- Une attestation sur l’honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2016 ;
E- Une attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-2, l 8221-3, L 8221-5, L 8251, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du Travail ;
F- Pour évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat devra en outre fournir les renseignements suivants :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour l’exercice en cours,
Les candidats doivent fournir, les imprimés DC1, DC2 et s’ils le souhaitent l’imprimé DC7.

3.2.2 Offre
Un projet de marché comprenant :
A- Un acte d’engagement : Cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaire du marché.
B- Le cahier des clauses particulières : ci-joint à accepter sans modification.
C- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 50,51,52,53,54 Avis du JO Arrêté du 25 mars 2016 :
- Et/ou tout justificatif relatif à la capacité du candidat à réaliser les prestations
- La décomposition analytique de la proposition financière.

3.2.3 Pièces à fournir par l’attributaire du marché
Conformément à l’article 55 du décret du 25 mars 2016, l’attributaire du marché dans les huit jours de sa désignation, devra remettre au maître d’ouvrage les certificats délivrés par les organismes compétents, prouvant qu’il est à jour des obligations fiscales et sociales ainsi que les pièces mentionnées à l’article D 8222-5 du code du travail à savoir :
- Une attestation sur l’honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 3243-1 à 3243-4 et L 1221-10, L 1221-13 et L 1221-15 du code du travail.
- Une attestation signée attestant sans réserve le CCTP
- Les certificats d’assurance : l’entrepreneur joindra les attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale, en cas d’ouvrage de bâtiment, en cours de validité (c’est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Article 4 JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES
Le pouvoir adjudicateur élimine les offres non conformes à l’objet du marché ou au présent règlement de consultation.

Les offres conformes à la solution de base, les options et les éventuelles variantes seront jugées en fonction des critères pondérés classée dans l’ordre décroissant.

Le pouvoir adjudicateur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :
1-Methode de calcul du prix :
(offre la moins disante / offre du candidat) x 55 points

2-Produits 15 points
Les sous critères sont :
-Sélection des produits frais : 5 points
-Origine et nature des produits alimentaires utilisés, ainsi que le pourcentage d’utilisation de produit congelé :10 points

3-Politique de l’entreprise en approvisionnements locaux :10 points
Le rayon en km sera apprécié par le pouvoir adjudicateur pour l’approvisionnement des aliments frais et viande.

4-Prestation, descriptif des modalités d’exécution de la mission : 5 points

5-Références similaires de l’entreprise avec au minimum 5 référence avec coordonnées et personne à contacter : 10 points

6-Animations tout le long du marché avec sa fréquence : 5 points.

La pondération est ensuite appliquée sur la note obtenue

Les offres seront classées par ordre décroissant.

L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du code des marchés publics.

En application de l’article 3,62,63,64 du décret du 25 mars 2016, si le candidat retenu ne fournit pas les pièces, attestations et certificats mentionnés à l’article 3.2.3 du présent règlement de consultation dans le délai qui lui est imparti (soit huit jours), son offre sera rejetée. Dans ce cas, l’élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur du marché qui présente la même demande au candidat suivant selon le classement des offres.

Lors de la vérification des offres, en cas de discordance constatée dans l’offre d’un entrepreneur candidat entre le prix qui figure dans le DPGF et celui de l’acte d’engagement, les indications portées en lettre sur l’acte d’engagement prévaudront et le montant du DPGF sera rectifié en conséquence. Si le DPGF comporte des erreurs de multiplication, d’addition ou de report, elles seront également rectifiées. Pour le jugement des offres, c’est le montant ainsi rectifié du DPGF qui sera pris en compte.

Toutefois si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier son offre pour la mettre en harmonie. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Lors de l’examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l’élaboration des prix, qu’elle estimera nécessaires.

Le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d’intérêt général.

Article 5 NEGOCIATION
Dans l’hypothèse où la présente consultation serait déclarée infructueuse (offres déclarées irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l’article 35 de l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015), le pouvoir adjudicateur entamera des négociations avec l’ensemble des candidats ayant déposé une offre. La procédure de négociation est formalisée par écrit. Les candidats seront invités, dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur, à reformuler leur offre afin de permettre l’attribution du présent marché conformément aux règles de la présente consultation. Les conditions initiales du marché ne doivent toutefois pas être substantiellement modifiées.

Conformément à la décision du conseil d’état du 18 septembre 2015 (n°380821), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 4 premiers candidats ayant remis une offre

La négociation pourra porter sur le prix proposé et sur l’ensemble des éléments constitutifs de l’offre.

En cas de négociation, seuls les 4 candidats dont les offres auront été jugées mieux-disantes seront invités par le pouvoir adjudicateur à négocier. Les 4 offres mieux-disantes seront appréciées au regard des critères d’attribution figurant dans le présent règlement de consultation.

Article 6 CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Le dossier de consultation sera remis au candidat :
Par retrait par voie électronique : en le téléchargeant gratuitement auprès de la plateforme internet klekoon à l’adresse suivante www.klekoon.com. Il est recommandé de s’inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d’être informé des éventuels changements en cours de procédure.

3.3 Langue employée
Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l’appui de la candidature ou de l’offre doivent être rédigés en français.

Tous les courriers adressés à l’administration doivent être également rédigés en langue française.

3.4 Composition du dossier remis par les candidats
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux.

En cas de groupement, le mandataire, sous-traitant et opérateur économique devra fournir l’ensemble des pièces listées ci-dessous.

Les nouveaux imprimés sont téléchargeables sur le site www.minefi.gouv.fr
Rubrique : marchés publics

Les pièces relatives à la candidature :
? Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DC1 dernière mise à jour le 12/12/2011). En cas de plusieurs lots, le candidat précise également sur quels lots. Cette pièce est obligatoire.
? La déclaration du candidat (imprimé DC2 dernière mise à jour le 15/09/2010), accompagnée, le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du présent marché. Cette pièce est obligatoire.
? Les documents attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise
? Extrait K-bis d’une validité de moins de 3 mois
? Attestations d’assurances en cours de validité
? Les certifications et qualifications professionnelles relatif au présent marché :
La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen ; outre le certificat de qualification professionnelle, le pouvoir adjudicateur appréciera particulièrement, comme preuve de cette compétence, la production par l’entreprise d’au moins trois certificats de capacité pour des prestations similaires établis par des maîtres d’ouvrage et datant de moins de trois ans. Pour être pris en compte ces certificats devront mentionner la description des prestations exécutées et le montant.

Si le candidat le demande, l’appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières pourra prendre en compte également celle d’un ou plusieurs opérateurs économiques (art. 45 du CMP). Il est précisé que les capacités professionnelles et techniques de ces opérateurs économiques ne peuvent que compléter les preuves de la capacité demandée sans s’y substituer totalement. La présentation d’un certificat de qualification professionnelle présentée par les seuls opérateurs économiques ne sera pas admise. Le candidat devra joindre un engagement écrit de l’opérateur économique mentionnant la mise à disposition de ses capacités en faveur du candidat pour ce projet nommément désigné. Le titulaire devra spécifier le lien juridique existant entre le candidat et l’opérateur économique et le domaine d’intervention pour chacun des opérateurs économiques.

Les pièces constituant l’offre :
? L’acte d’engagement à accepter sans aucune modification, complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l’entreprise
? Le CCTP à accepter dans aucune modification daté et signé par une personne habilité à engager l’entreprise
? Le mémoire technique établi, daté et signé par une personne habilitée à engager l’entreprise. Il récapitule les dispositions que se propose d’adopter le candidat pour l’exécution de cette mission et devra comprendre toutes justifications et observations du candidat et en particulier sur :
- Les références du candidat datant de moins de 3 ans. Chaque référence devra mentionner les coordonnées des entreprises ou collectivité, la nature des prestations exécutées, la date de leur réalisation et leur montant.
- Le détail de la méthodologie :
. Organisation de l’équipe et organisation du travail
. Qualification et expérience des personnes physiques
. Moyens affectés au présent marché

Et tous documents permettant d’apprécier au mieux l’offre du candidat.

Tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s’ils sont accompagnés d’une traduction en langue française dont l’exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l’adresse seront indiqués.

Les offres présentées par des groupements doivent être signées soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises (notamment lettre de candidature dûment remplie et présentée dans l’enveloppe candidature).

Article 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Informations administratives et techniques :
Maître d’œuvre : Mairie de Le Plessis Belleville
Correspondant : M. BADIER Antoine Téléphone : 03-44-60-04-33