2026-09-2905_Prestations de Services d’Assurances
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-09-2905_Assurances
- Intitulé
-
2026-09-2905_Prestations de Services d’Assurances
- Description
-
Souscription de contrats d'assurance
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66513100, 66514110, 66516000, 66515000, 66514150
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-28+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Souscription de contrats d'assurance
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Dommages aux biens et Risques annexes Actif expand_more
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Dommages aux Biens et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur.
02 Responsabilité civile et Risques annexes Actif expand_more
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Responsabilité civile et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur.
03 Flotte automobile et Risques annexes Actif expand_more
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Flotte automobile et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur.
04 Protection juridique Actif expand_more
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Protection juridique » pour le compte de l’acheteur.
05 PLAISANCE Actif expand_more
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « PLAISANCE » pour le compte de l’acheteur.
folder_open Documents de consultation (DCE)
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