2026_CCI17_Assurance_Auto-Mission

description Objet du marché

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance Auto-Mission du pouvoir adjudicateur.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : La consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d’assurance pour la flotte automobile et auto missions du pouvoir adjudicateur.
• Périmètre géographique : Le marché concerne la Chambre de Commerce et d’Industrie de Charente Maritime.
• Structure du marché : Le marché est constitué de deux parties : la partie 1 réservée aux prestations d’assurance et la partie 2 réservée aux prestations de gestion.
• Allotissement : La consultation ne fait pas l’objet d’allotissement, il s’agit d’un marché ordinaire.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent être soit un assureur seul, un assureur avec mandataire agent, ou un groupement conjoint d’assureur et d’intermédiaire, avec les agréments ministériels nécessaires et inscription ORIAS pour les intermédiaires.
• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une déclaration sur l’honneur, le formulaire DC1, le formulaire DC2, les justificatifs d’aptitude professionnelle, capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ainsi que le mandat en cas de groupement assureur-courtier.
• Contenu de l’offre : L’offre comprend l’acte d’engagement signé, les conditions générales, particulières, conventions spéciales, et le document Points de contrôle et d’analyse.
• Critères d’attribution pondérés : Le jugement des offres se fait sur le prix (30%), la qualité des garanties du contrat (35%), la qualité des prestations de gestion (30%) et la responsabilité sociétale des entreprises (5%).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Déclaration sur l’honneur draft Mandat (en cas de groupement)

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix de l’offre	30%
Qualité des garanties du contrat	35%
Qualité des prestations de gestion	30%
Responsabilité sociétale des entreprises	5%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 7 octobre 2026 à 12h00
• Date d’effet du marché : 1er janvier 2027
• Durée du marché : 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties
• Points d’attention : Réponse obligatoire à la solution de base, possibilité de variantes de franchise et prestations supplémentaires, pas de visite de risque, transmission des offres par voie électronique via la plateforme marches-publics.gouv.fr, délai de validité des offres de 90 jours.