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Réf: MOL-9610539
262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES.
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262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES.
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00 262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES Actif expand_more
Code CPV
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66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Montant estimé
euro
125,000 €
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence. Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés
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