26DTP032 - Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement d'une ZAE et d'une déchèterie à la Saline
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et environnementale pour la conception et la réalisation des aménagements de la future zone d'activités économiques et de la déchèterie de la Saline.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
- SIRET
- 24974010100038
- Adresse
- 1 rue Eliard Laude BP 49, 97420 Le Port
- Téléphone
- +33 262321212
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description
Objet du marché
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- Référence
- 26DTP032
- Intitulé
- 26DTP032 - Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement d'une ZAE et d'une déchèterie à la Saline
- Description
- La présente consultation a pour objet la réalisation d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et environnementale pour la conception et la réalisation des aménagements de la future zone d'activités économiques et de la déchèterie de la Saline.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRY40
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-13+04:00 à 12:00:00+04:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Facturation électronique
- Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé av...
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat et le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Instance de recours
- Tribunal administratif de la Réunion
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement d’une ZAE et d’une déchèterie à la Saline Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la réalisation d’une maîtrise d’œuvre urbaine et environnementale pour la conception et la réalisation des aménagements de la future zone d’activités économiques et de la déchèterie de la Saline.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur