ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER DE LA SPL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ NUMÉRIQUE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Pub-undert-la
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
Consultation n° : 2026-01
- Intitulé
-
ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER DE LA SPL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ NUMÉRIQUE
- Description
-
La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au
niveau juridique, fiscal et financier, pendant la durée du présent accord-cadre :
- pour le suivi d’exécution et l’évolution du contrat de concession de services
conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre
dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s’est
substituée à ORANGE SA en 2021).
- pour le suivi d’exécution et l’évolution des contrats de délégation de service
public conclus avec ses cinq actionnaires (les Départements de la Côte d’Or,
du Jura, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne, et le Syndicat Mixte Nièvre
Numérique) ainsi que toutes missions se rapportant à l’objet principal de la
SPL,
- ainsi que pour toute autre mission en matière juridique, fiscale et financière
se rapportant à l’accomplissement de son objet statutaire.
Cette consultation a pour objet de sélectionner des prestataires pour cet
accompagnement. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79111000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-07+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
1
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
150
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
2
description Objet du marché
La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au
niveau juridique, fiscal et financier, pendant la durée du présent accord-cadre :
- pour le suivi d’exécution et l’évolution du contrat de concession de services
conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre
dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s’est
substituée à ORANGE SA en 2021).
- pour le suivi d’exécution et l’évolution des contrats de délégation de service
public conclus avec ses cinq actionnaires (les Départements de la Côte d’Or,
du Jura, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne, et le Syndicat Mixte Nièvre
Numérique) ainsi que toutes missions se rapportant à l’objet principal de la
SPL,
- ainsi que pour toute autre mission en matière juridique, fiscale et financière
se rapportant à l’accomplissement de son objet statutaire.
Cette consultation a pour objet de sélectionner des prestataires pour cet
accompagnement.
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01 Accompagnement juridique et fiscal Actif expand_more
La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au
niveau juridique et fiscal, pendant la durée du présent accord-cadre :
- pour le suivi d'exécution et l'évolution du contrat de concession de services
conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre
dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s'est
substituée à ORANGE SA en 2021),
…
02 Accompagnement financier Actif expand_more
La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au niveau financier, pendant la durée du présent accord-cadre :
- pour le suivi d'exécution et l'évolution du contrat de concession de services conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s'est substituée à ORANGE SA en 2021),
- pour le …
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