En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 26-32321
Accord-cadre à bons de commande de conseil juridique – Relance Lot n° 12 : Droit public des affaires
description Objet du marché
Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes pour la réalisation d'études juridiques, de rédaction d'actes et contrats divers, la tenue de sessions d'information sur des sujets d'actualité juridique ainsi que toute autre prestation de conseil à dominante juridique dans le domaine du droit public des affaires
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
hub Marchés similaires
En cours
79100000 — Services juridiques
Prestations juridiques (6 lots)
apartment
La Régie Eau du Grand Lyon
schedule
DLRO 17/09/2026 10h00
euro
986,400 €
En cours
79111000 — Services de conseil juridique
Désignation d'un délégué à la protection des données (Data Protection Officer - D.P.O.) pour l'Is...
apartment
ISAE Institut Supérieur Aéronautique de l'Espace
schedule
DLRO 15/09/2026 00h00
En cours
71316000 — Services de conseil en télécommunications
Marché d'assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative...
apartment
Mayenne Trés Haut Débit
schedule
DLRO 01/10/2026 10h00
euro
600,000 €
En cours
71300000 — Services d'ingénierie
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN CONFORMITE DU PARC EPURATOIRE Déclinais...
apartment
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
schedule
DLRO 17/07/2026 10h00
En cours
79111000 — Services de conseil juridique
Accord-cadre d'assistance et d'études juridiques, hors contentieux, relatives au port de Boulogne...
apartment
Région Hauts de France
schedule
DLRO 02/04/2026 10h00
euro
200,000 €