Accord-cadre d'assistance et d'études juridiques, hors contentieux, relatives au port de Boulogne sur Mer - Calais et plus généralement aux ports maritimes, aux transports maritimes, à la filière halieutique et au littoral
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Région Hauts-de-France
- SIRET
-
67188
- Adresse
-
151, avenue du Président Hoover, 59555 Lille
- Contact
-
BERTRAND Xavier
- Téléphone
-
0374270000
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://agysoft.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2025-0013
- Intitulé
-
Accord-cadre d'assistance et d'études juridiques, hors contentieux, relatives au port de Boulogne sur Mer - Calais et plus généralement aux ports maritimes, aux transports maritimes, à la filière halieutique et au littoral
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Réalisation de diverses missions ponctuelles d'assistances et études juridiques portant sur toute question concernant le port de Boulogne-sur-Mer - Calais et plus généralement toute question relative aux ports maritimes, aux transports maritimes, à la filière halieutique et au littoral - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79111000
- CPV additionnels
-
79111000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-02+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
24 mois
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Réalisation de diverses missions ponctuelles d'assistances et études juridiques portant sur toute question concernant le port de Boulogne-sur-Mer - Calais et plus généralement toute question relative aux ports maritimes, aux transports maritimes, à la filière halieutique et au littoral
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Accord-cadre d'assistance et d'études juridiques, hors contentieux, relatives au port de Boulogne sur Mer - Calais et plus généralement aux ports maritimes, aux transports maritimes, à la filière halieutique et au littoral
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01 Accord-cadre d'assistance et d'études juridiques, hors contentieux, relatives au port de Boulogne sur Mer - Calais et... Actif expand_more
Accord-cadre d'assistance et d'études juridiques, hors contentieux, relatives au port de Boulogne sur Mer - Calais et plus généralement aux ports maritimes, aux transports maritimes, à la filière halieutique et au littoral
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur